Avis public
Adoption du règlement d’emprunt # 2024-01
AVIS PUBLIC est par les présentes donnée qu’à une séance spéciale de la Régie d’assainissement des eaux du bassin de Laprairie (RAEBL) tenue le 11 janvier 2024, le Conseil de la Régie a adopté le règlement numéro 2024-01 intitulé: RÈGLEMENT NUMÉRO 2024-01, Services professionnels d’ingénierie – Étude de faisabilité et plan directeur – Rehaussement de la capacité des ouvrages d’assainissement des eaux usées et un emprunt de 1,000,000 $.
Ce règlement d’emprunt vise à procéder à la réalisation d’une étude de préfaisabilité pour des travaux d’augmentation de la capacité de la station d’épuration, en concordance avec l’usine de biométhanisation et les équipements connexes, et ce pour un emprunt de 1 000 000 $.
Tout contribuable des villes de Candiac, Delson, La Prairie, Sainte-Catherine ou Saint-Constant, soit les villes membres de la RAEBL, peut s’opposer àl’approbation dudit règlement par le ministre des Affaires municipales et de l’Habitation en transmettant àce dernier son opposition écrite au cours de la période de 30 jours qui suit la publication du présent avis.
Le règlement 2024-01 peut être consulté à la RAEBL au 5000, boul. Marie-Victorin, Sainte-Catherine, Québec, J5C 1L9 durant les heures de bureaux du lundi au vendredi de 9h à 17h, et sur le site : raebl.org
Donnée à Sainte-Catherine, ce 19e jour de janvier 2024.
Gilbert Samson, B.A.A.
Secrétaire-trésorier