AVIS PUBLIC est donné par le soussigné secrétaire-trésorier que lors d’une séance spéciale tenue le 15 juin 2021, le Conseil de la Régie d’assainissement des eaux du bassin de Laprairie a adopté les règlements suivants:

RÈGLEMENT NUMÉRO 2021-01:
«RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES RÈGLES DE CONTRÔLE ET DE SUIVI BUDGÉTAIRES ET DÉLÉGATION DE POUVOIR D’AUTORISER DES DÉPENSES ET DE CONCLURE DES CONTRATS AU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER.»

RÈGLEMENT NUMÉRO 2021-02:
«RÈGLEMENT SUR LA GESTION CONTRACTUELLE.»

Ces règlements peuvent être consultés au siège social de la Régie au 5000, boul. Marie-Victorin, Sainte-Catherine (Québec), J5C 1L9 aux heures ordinaires d’ouverture de bureau.

Ces règlements entre en vigueur conformément à la Loi.

Prendre note que des informations sont disponibles sur le site: raebl.org

DONNÉ A SAINTE-CATHERINE
Ce 21e jour de juillet 2021

Gilbert Samson,
Secrétaire-trésorier