Avis public-Règlement 2021-03

Adoption du règlement d’emprunt # 2021-03

1- AVIS PUBLIC est par les présentes donnée qu’à une séance spéciale de la Régie d’assainissement des eaux du bassin de Laprairie (RAEBL) tenue le 16 décembre 2021, le Conseil de la Régie a adopté le règlement numéro 2021-03 intitulé: RÈGLEMENT NUMÉRO 2021-03 DÉCRÉTANT LA RÉALISATION DE TRAVAUX CORRECTIFS SUR L’USINE DE BIOMÉTHANISATION ET ÉQUIPEMENTS CONNEXES AU SITE DE LA STATION D’ÉPURATION ET UN EMPRUNT DE 11 630 799 $.

Ce règlement d’emprunt vise à procéder la réalisation de travaux correctifs sur l’usine de biométhanisation et les équipements connexes de la station d’épuration, incluant l’installation d’un gazomètre, et un emprunt de 11 630 799 $

2. Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’une ou l’autre municipalité formant le territoire desservi par la RAEBL (villes de Candiac, Delson, La Prairie, Sainte-Catherine et Saint-Constant), peuvent au ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, dans les 30 jours de la publication du présent avis, une demande à l’effet que le Règlement 2021-03 soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter de chacune des municipalités susmentionnée au profit desquelles la dépense est effectuée.

Avis donné à Sainte-Catherine, ce 16e jour de décembre 2021

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Gilbert Samson, B.A.A.
Secrétaire-trésorier