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Ce règlement d’emprunt vise à procéder la réalisation de travaux correctifs sur l’usine de biométhanisation et les équipements connexes de la station d’épuration, incluant

Prenez avis qu’une assemblée spéciale aura lieu le JEUDI 16 décembre 2021 à 11:30 h. et que les séances régulières du Conseil de la R.A.E.B.L seront dorénavant tenues tous les

Attendu que l’avis de motion du présent règlement a été dûment donné lors de la séance ordinaire dun conseil tenus le 7 décembre 2021, lequel avis de motion était acomppagné

Prenez avis que due aux éléctions municipales sur le territoire de la RAEBL, la séance ordinaire du 2 novembre 2021 est annulée. La prochaine séance ordinaire est donc prévus

AVIS PUBLIC est donné par le soussigné secrétaire-trésorier que lors d’une séance spéciale tenue le 15 juin 2021, le Conseil de la Régie d’assainissement des eaux du bassin de

Prenez avis que la séance régulière du Conseil de la R.A.E.B.L. qui devait avoir lieu le mardi 3 août 2021 à 10:30 h., est annulée et sera plutôt remplacée par une assemblée spéciale

Adaptation du règlement d’emprunt décrétant la réalisation de travaux correctifs sur l’usine de biométhanisation et les équipements connexes de la station d’épuration de la RAEBL

L’arrêté pris par la ministre de la Santé et des Services sociaux permet aux municipalités de tenir les séances du conseil à huis clos et autorise les élus à y participer par tout moyen de communication (par exemple par téléphone).